L'utilisation d'un ou plusieurs titre du catalogue "SACEM & SCPA" est assortie de deux redevances forfaitaires à payer chaque année au titre du droit de diffusion sur vos lignes téléphoniques.
Les droits versés à la SACEM sont destinés aux auteurs des chansons et aux compositeurs des musiques que vous utilisez. Les droits payés à la SCPA sont destinés aux interprètes de ces chansons et aux producteurs des enregistrements que vous utilisez.
La tarification des ces redevances est consultable sur les sites respectifs de la
SCPA et de la
SACEM.
Votre Studio est tenu d'effectuer une déclaration de reproduction de votre choix musical auprès de la SCPA. Vous n'avez donc pas de déclaration à faire, vous recevrez directement une facture en sus sur la base de la tarification en vigueur de la SCPA, sauf si vous êtes déjà déclaré.
Votre Studio ne gère pas votre obligation de faire également une déclaration à la SACEM.
Catalogue affranchi de toutes redevances auprès d'organismes tiers ( SACEM, SCPA ...).
Cession non exclusive des droits de reproduction et de diffusion pour une période de 5 années.
